SYNOPTIQUE Source Vin's
SYNOPTIQUE DE LA TITRISATION (Source Vin's)
Source Vin's
Date de dernière mise à jour : 31/10/2023
Commentaires
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Réponse à ALI TOU :
Gardez à l'esprit que les banques ne sont pas toujours obligées de divulguer ces informations, et que la titrisation n'affecte généralement pas les termes de votre prêt ou vos obligations de remboursement. Si vous avez des inquiétudes spécifiques concernant votre prêt, il serait peut-être plus efficace de les aborder directement avec votre banque.
Je me doute de votre intention mais c'est le genre de chose qui est engageante, car même si cela est le cas, quelle sera l'étape d'après ?
Confirmation de la titrisation : Demander si le prêt a effectivement été titrisé.
Date de la titrisation : Si le prêt a été titrisé, à quelle date cette opération à-elle eu lieu.
Identité du nouveau crédit : Le nom de l'entité (généralement un Fonds Commun de Titrisation ou FCT) qui détient actuellement la créance. NE PENSEZ PAS OBTENIR LA JURIDIQUEMENT L'ANNULATION DE VOTRE PRÊT : VOUS AVEZ SIGNE UN ENGAGEMENT MORAL et si vous ne le respectez pas, votre immoralité sera jugée.
Impact sur les conditions du prêt : Vérifiez si la titrisation affecte les termes initiaux du prêt ou les obligations de remboursement du client.
Gestion du prêt : Demander qui gère désormais le prêt au quotidien (souvent, la banque d'origine continue de gérer le prêt même après titrisation).
Droits du client : S'informer sur les éventuels changements concernant les droits du client (par exemple, possibilités de renégociation ou de remboursement anticipé).
Protection des données : Exiger quelles informations personnelles ont été transmises dans le cadre de la titrisation et comment elles sont protégées.
Conformité légale : S'assurer que la titrisation a été effectuée conformément aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le secret bancaire et la protection des données personnelles.
Modèle :
Objet : Demande d'informations sur la titrisation de mon prêt
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un prêt auprès de votre établissement, dont les références sont les suivantes :
- Numéro de prêt : [Numéro]
- Date d'octroi : [Date]
- Montant initial : [Montant] euros
Conformément aux principes de transparence bancaire, je souhaiterais obtenir des informations concernant une éventuelle titrisation de ce prêt. À cet effet, je vous prie de bien vouloir me communiquer les renseignements suivants :
1. Mon prêt a-t-il fait l'objet d'une titrisation ?
2. Si oui, à quelle date cette opération a-t-elle eu lieu ?
3. Quel est le nom de l'entité qui détient actuellement la créance ?
4. Cette titrisation affecte-t-elle mes obligations de remboursement ou les termes initiaux de mon prêt ?
Je vous rappelle que selon l'article L. 311-6 du Code de la consommation, le prêteur est tenu de fournir à l'emprunteur les informations nécessaires à la compréhension de son engagement.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me répondre par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature] -
bonjour, est il possible d'avoir un document pdf ou une lettre type afin de faire valoir mes droits svp?
cordialement
Bravo pour tout votre travail et encore merci pour toutes ces informations -
bonjour,
avez vous un courrier type en pdf que je puisse envoyer à ma banque en ce qui concerne un pret qui a surement été titrisé .
cordialement -
Bonjour ,
je suis intéressé pour écrire à l'ancienne banque qui m'a accordé le prêt , peut on avoir un document PDF pour savoir comment tourner les phrases s'il vous plait .
merci pour tout le travail fourni -
Intéressant, je commence à mieux comprendre! je vais m'y atteler pour bien l'intégrer. merci
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