UN DEPUTE VOUS EXPLIQUE LE SCANDALE DE LA TVA
COURRIER POUR LES IMPOTS - REVENU -TAXE FONCIERE ET AUTRES
COURRIER NON CONSENTEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE IMPOTS AMENDES >>>>>>Source VIN'S cliquez sur l'image pour accéder au PDF
COURRIER TYPE IMPOTS JANVIER 2024
SATD. CE QU'IL FAUT SAVOIR. >>. BANQUE. ---- EMPLOYEUR
IMPOTS ET SAISIE ADMINISTRATIVE
PLAINTE POUR EXTORSION DE FONDS
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Courrier obligation de déclaration pour les propriétaires
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Courrier Centre des Finances Publiques. édité par JMM Décret SATD a consulter
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Date de dernière mise à jour : 24/01/2025
Commentaires
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Bonjour,
existe t il une raison valable (et un courrier type) pour laquelle on pourrait reprocher a notre banque d'avoir autorisée une SATD au tresor public?
En vous remerciant pour tout !! -
Plein de lettres à envoyer sur ce site pour contrer le Trésor public (impôts, SATD...).
Mais y a-t-il des réponses positives à ces courriers envoyés ?
Sauf erreur de ma part, je n'en vois aucune. -
Juste un truc mais :
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est un organisme public chargé de la gestion des finances publiques en France. Elle n'est pas une entité commerciale ou une entreprise soumise à l'obligation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En tant qu'administration fiscale, la DGFIP n'exerce pas une activité commerciale au sens du Code de commerce. Par conséquent, elle n'est pas tenue de s'inscrire au RCS. En effet, l'article R123-237 du Code de commerce précise que toute personne immatriculée doit indiquer sur ses documents commerciaux des informations telles que le numéro unique d'identification de l'entreprise, la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, le lieu de son siège social, etc. Ces obligations s'appliquent aux entités exerçant une activité commerciale et immatriculées au RCS, ce qui n'est pas le cas de la DGFIP.
Du coup, tout le RCS tombe à l'eau non ? -
Si je suis la logique nous nous rendons aussi coupable de vol.
Si on nous a volé car nous n'aurions pas du payer d'impôts
Nous n'avons donc pas payer les services que nous utilisons : hôpitaux, éducation, sécurité, caf, sécurité sociale, infrastructure etc
Donc on est voleur puisqu'on n'a pas payé les services dont on a profité.
Je préfère continuer comme ça plutôt qu'on me présente la facture que je ne serai pas capable de payer sans l'état et la contribution de chacun. -
quelqu'un a tenté d'envoyé le courrier type (tout en haut)? Si oui, quel retour avez vous eu?
Merci
bate -
Mercii pour toutes ces précieuses informations, que des pépites. J ai moi même subi un satd en décembre 2023 (sur un livret A avec 370e dessus), j'ai envoyé tout les courriers nécessaires comme vous le proposez plus haut. La réponse (semaine dernière) de l'avocat général fut : que le procureur de la république n'est pas en mesure de répondre à ma plainte. Du coup depuis bah je réfléchis.... par contre la banque à un peu paniqué et les impôts... muet. Affaire à suivre.... mercii, mercii, mercii -
Mille million de milliard de merci!!! Vos partage, votre humanisme, votre bienveillance, merci !! D'autant plus, que grâce à vous, j'ai ouvert les yeux, et j'ouvrirais ceux de ma fille, vous nous avez brisé nos chaîne d'exclaves !!! -
Excellent tout ceci ! Y a de la matière pour donner un coupe de pied dans la fourmilière
administrative qui spolie l'humain. -
Merci -
bonjour,
vous pouvez inscrire en faux en écriture privée ou publique voici un lien pour plus d'info
https://inscriptiondefaux.blogspot.com/
au plaisir
hélène lombard 06 44 09 18 42 angoulême
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